Informations légales
Conditions générales de vente
Modèle de démonstration à compléter et à faire relire. Les éléments entre crochets sont à remplacer ; ce texte n’a pas de valeur juridique en l’état.
Dernière mise à jour : [date].
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de produits numériques (templates, packs, presets et autres fichiers) proposés par Charlyvisuals sur ce site.
2. Produits
Chaque fiche produit précise le contenu inclus et les formats de fichiers. Il appartient à l’acheteur de vérifier la compatibilité des fichiers avec ses logiciels avant l’achat.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, [toutes taxes comprises / TVA non applicable, art. 293 B du CGI]. Ils peuvent être modifiés à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et paiement
Le paiement s’effectue en ligne par l’intermédiaire de Stripe. Aucune donnée bancaire n’est conservée par Charlyvisuals. La commande est confirmée par email.
5. Livraison
Après confirmation du paiement, un lien de téléchargement est envoyé par email. Ce lien est personnel et valable pendant une durée limitée : [durée, ex. 7 jours] et [nombre] téléchargements.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du consommateur, qui a reconnu perdre ce droit. Cet accord est recueilli avant le paiement.
7. Licence d’utilisation
L’achat confère une licence [personnelle / commerciale], non exclusive et non transférable. La revente ou la redistribution des fichiers, modifiés ou non, est interdite.
8. Responsabilité et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Médiateur de la consommation : [nom et coordonnées].